Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


 

ARTICLE 1 – OBJET

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site DOGSY, accessible à l’adresse du site, entre :


DOGSY,

ci-après dénommée « le Vendeur »


et toute personne physique effectuant un achat via le site,

ci-après dénommée « le Client ».


Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site DOGSY dans la limite des stocks disponibles.


DOGSY s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, taille, emballage) peuvent exister, notamment en raison des écrans ou des fournisseurs.


Les photographies et descriptions sont non contractuelles.


DOGSY se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment sans préavis.

 

 

 

ARTICLE 3 – PRIX

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.


DOGSY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.


Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

 

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 


Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.


La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.


DOGSY se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou informations incorrectes.

 

 

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).


Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify. DOGSY n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

 

 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays, le transporteur et le fournisseur.


DOGSY ne saurait être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (transporteur, douanes, événements exceptionnels).


Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

 

 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

 


Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.


Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse :

dogsy.service@gmail.com


Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

 

 

 

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 


Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.


En règle générale :

 

  • Les frais de retour peuvent être à la charge du Client

  • Les remboursements sont effectués après réception et inspection du produit

  • Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé par le Client

 

 

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

 


DOGSY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.


La responsabilité de DOGSY est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

 

 

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

 


Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.


Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 


Tous les éléments du site DOGSY (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.


Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

 


Les présentes CGV sont régies par le droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

ARTICLE 13 – CONTACT

 


Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :


DOGSY

📧 dogsy.service@gmail.com